Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
du site internet : www.alliance-vigilium.fr
Toute personne accédant au site accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.
2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Alliance Vigilium s’efforce de permettre un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions d’utilisation.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
de porter atteinte au bon fonctionnement du site
de diffuser des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension ou la limitation de l’accès au site.
4 – Informations présentes sur le site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Alliance Vigilium s’efforce de proposer des informations fiables et actualisées. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
textes
images
graphismes
logos
éléments visuels
documents
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’autorisation préalable d’Alliance Vigilium.
6 – Responsabilité
Alliance Vigilium ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
Alliance Vigilium ne peut également être tenue responsable des contenus présents sur les sites internet accessibles via des liens hypertextes.
7 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
concernant les données personnelles le concernant.
8 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’audience du site.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
9 – Modification des conditions d’utilisation
Alliance Vigilium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Alliance Vigilium.
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